Charte données personnelles
Pensez Local 16 — Chambre d'agriculture de la Charente (CA16)
1. Préambule
Ce document a pour objectif de garantir aux utilisateurs une sécurité et une utilisation appropriée des données recueillies.
2. Identité du responsable de traitement
Responsable : Chambre d'agriculture de la Charente (CA16)
Conformité garantie avec :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
3. Traitements de données personnelles
3.1 Finalités et bases légales
Pour exploitants agricoles et boutiques de producteurs :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Mise en relation avec professionnels via inscription | Consentement |
| Mise en relation avec grand public | Consentement |
| Abonnement alertes mails/SMS | Abonnement |
| Gestion demandes formulaire contact | Intérêt légitime |
| Gestion données prospects CA16 | Consentement |
| Promotion sur supports communication | Consentement |
| Sollicitations (emailings, appels, SMS) | Consentement |
| Statistiques audience | Consentement |
Pour acteurs professionnels (collectivités, associations, acheteurs) :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Mise en relation avec exploitants via inscription | Consentement |
| Abonnement alertes mails/SMS | Abonnement |
| Gestion demandes formulaire contact | Intérêt légitime |
| Gestion données prospects | Consentement |
| Sollicitations | Consentement |
| Statistiques audience | Consentement |
3.2 Données personnelles traitées
3.2.1 Agriculteurs
Obligatoires :
Nom exploitation, mini-biographie, nom/prénom gestionnaire, email, mot de passe, SIRET, adresse siège, téléphone, produits, commercialisation, agritourisme
Facultatives :
Code NAF, URL réseaux sociaux, URL site internet, photo
3.2.2 Boutiques de producteurs
Obligatoires :
Nom/prénom gestionnaire, nom boutique, adresse siège, téléphone, email, mot de passe, SIRET, mini-biographie, modes de livraison, produits recherchés
Facultatives :
Code NAF, URL réseaux sociaux, URL site internet, photo, jours/horaires d'ouverture
3.2.3 Acheteurs professionnels
Obligatoires :
Nom/prénom gestionnaire, nom structure, adresse siège, téléphone, email, mot de passe, SIRET, produits recherchés
Facultatives :
Code NAF, URL réseaux sociaux, URL site internet
3.2.4 Entreprises et associations
Obligatoires :
Nom/prénom gestionnaire, nom structure, adresse siège, téléphone, email, mot de passe, SIRET, produits recherchés
Facultatives :
Code NAF, URL réseaux sociaux, URL site internet
3.2.5 Données d'utilisation
Adresse IP ; navigateur utilisé ; système d'exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur l'Extranet ; données d'authentification collectées au moyen d'un cookie de session ; dates, horaires, pages consultées, lieu géographique.
4. Durée de conservation
Exploitants agricoles et boutiques de producteurs :
| Finalité | Conservation |
|---|---|
| Mise en relation avec professionnels | Archivage 5 ans après suppression du compte |
| Mise en relation avec grand public | Archivage 5 ans après suppression du compte |
| Abonnement alertes | Suppression à la fin de l'abonnement |
| Gestion demandes contact | 1 an après réception |
| Gestion prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Promotion | Suppression avec le compte |
| Sollicitations | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques audience | 6 mois |
Acteurs professionnels :
| Finalité | Conservation |
|---|---|
| Mise en relation | Archivage 5 ans après suppression du compte |
| Abonnement alertes | Suppression à la fin de l'abonnement |
| Gestion demandes contact | 1 an après réception |
| Gestion prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Sollicitations | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques audience | 6 mois |
5. Destinataires des données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les collaborateurs de la CA16, les prestataires en charge du bon fonctionnement du site. Ni la CA16, ni ses prestataires, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
6. Cookies
Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service en ligne proposé par l'Extranet. À ce titre, ils ne requièrent pas votre consentement.
Traceurs ne nécessitant pas de consentement :
| Nom | Description | Durée |
|---|---|---|
| Google Analytics | Enregistrement des visites du site | 6 mois |
| Axeptio | Acceptation des cookies | 30 jours |
Traceur nécessitant un consentement :
| Nom | Description | Durée | Actions |
|---|---|---|---|
| Google Ads | Tag remarketing | 6 mois | Bouton Accepter / Refuser |
7. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et retrait de consentement en contactant le DPO :
8. Droits auprès de l'autorité de contrôle
Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Mise à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site Pensez local 16.
Pour vérifier les mises à jour, il convient de consulter régulièrement cette page.